escroquerie•Les deux gérants ont aussi été condamnés pour travail dissimulé et abus de confiance
20 Minutes avec agences
Publié le 04/10/2024 à 12h20 • Mis à jour le 04/10/2024 à 12h20
Les gérants d’une brasserie dans le centre d’Albi, dans le Tarn, ont été condamnés pour fraude fiscale. Ils sont accusés d’avoir utilisé un logiciel de caisse frauduleux dans le but de masquer une partie du chiffre d’affaires. Les cogérants ont également tenté de frauder pour rembourser les dettes réclamées par le fisc, nous rapporte La Dépêche.
Cette fraude leur coûtera cher, les deux associés de la brasserie Le Pontié ont comparu devant le tribunal correctionnel d’Albi ce jeudi. Parmi les chefs d’accusation, fraude fiscale mais aussi travail dissimulé et abus de confiance.
C’est après un premier contrôle du fisc en 2017 que les affaires tournent mal pour la brasserie. Les agents d’impôts découvrent d’abord un logiciel frauduleux qui a permis aux deux associés de dissimuler une partie des recettes depuis 2013. Les revenus cachés ont également servi à verser des salaires complémentaires aux salariés, évitant ainsi les charges d’URSSAF.
Entre 2013 et 2017, le fisc chiffre à près de 3 millions de recettes dissimulées. Face aux multiples dissimulations, la procureure a requis huit mois de prison avec sursis et une amende de 20.000 euros pour les deux gérants. Les associés échappent cependant à l’interdiction de gérer une entreprise.
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