L’essentiel
- Une lycéenne a été tuée et trois autres blessés, jeudi, dans un établissement privé de Nantes. Le suspect, un adolescent de 15 ans, a été interpellé peu après le drame. Ses motivations restent indéterminées à ce stade.
- Scolarisé en classe de seconde à Notre-Dame de Toutes-Aides, il a été hospitalisé dans la soirée après un examen de psychiatrique.
- Le juge d’instruction, qui sera chargé de faire la lumière sur les faits, devrait nommer un collège d’experts. Ces psychiatres tenteront de comprendre si son discernement était altéré ou aboli au moment du drame.
Justin P. sera-t-il un jour jugé ? La question se pose alors que l’adolescent de 15 ans, décrit comme dépressif, a été hospitalisé jeudi soir après un examen psychiatrique. L’expert qui l’a rencontré a estimé que le jeune homme ne pouvait pas être entendu, en garde à vue, par les enquêteurs qui tentent de comprendre pourquoi il s’est attaqué avec un couteau à quatre lycéens de l’établissement qu’il fréquentait, tuant l’une de ses camarades. Avant de passer à l’acte, il avait envoyé aux élèves un étrange manifeste de 13 pages, intitulé « L’action immunitaire ». Il aurait aussi, selon une source syndicale, des envies suicidaires et aurait demandé aux policiers qui intervenaient de lui tirer une balle dans la tête.
« Dès que l’hospitalisation sera levée, il pourra être placé en garde à vue. Cela va se faire de façon concertée entre l’hôpital et la police. Souvent, les personnes souffrant de troubles psychotiques sont mises sous neuroleptiques. Les troubles délirants ont tendance à s’estomper et elles peuvent être auditionnées », explique à 20 Minutes Ludovic Friat, le secrétaire général de l’USM (Union syndicale des magistrats). A l’issue de son interrogatoire par les policiers, Justin P. devrait ainsi être déféré devant un juge d’instruction et mis en examen. Au regard du comportement irrationnel du suspect, le magistrat pourra demander à un collège d’experts psychiatriques de se pencher sur sa personnalité.
Altération ou abolition du discernement
« A l’instruction, l’expertise psychiatrique d’une personne mise en cause est obligatoire pour savoir si elle peut être considérée comme étant pénalement responsable », poursuit Ludovic Friat. Les psychiatres peuvent conclure que son discernement était altéré au moment des faits. « Cela signifie qu’elle est quand même responsable des faits commis », poursuit le président de l’USM. En revanche, le tribunal qui le jugera devra tenir compte de cette circonstance au moment de prononcer sa peine. Selon la loi, la peine de prison encourue « est réduite du tiers ou, en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée à trente ans ». « La juridiction peut toutefois, par une décision spécialement motivée en matière correctionnelle, décider de ne pas appliquer cette diminution de peine. »
Les experts peuvent aussi conclure qu’elle était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement. « Il y a encore 20 ans, la personne partait en hôpital psychiatrique et le dossier s’arrêtait là. C’était violent pour les proches des victimes. Depuis, la législation a évolué », précise Ludovic Friat. A la fin de l’information judiciaire, le juge saisit la chambre de l’instruction. Elle peut décider de prononcer un non-lieu si les faits ne sont pas caractérisés, ou d’un renvoi devant un tribunal si elle estime que la personne suspectée est responsable ou partiellement responsable des faits. Elle peut aussi constater son irresponsabilité, même si les faits reprochés ont bien été commis par elle.
« Une sorte de procès sans peine »
« Dans ce cas, la chambre peut statuer sur les intérêts civils et prendre des mesures de sûreté dont l’hospitalisation d’office mais également une obligation de soins jusqu’à 10 ans. Le JLD (juge des libertés et de la détention) du domicile ou lieu d’internement est compétent pour statuer sur la main levée ou modification des obligations », conclut le président de l’USM. « C’est une sorte de procès sans peine. »
