La justice a tranché sur le cas d’une fonctionnaire de la sous-préfecture de Béziers. Dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 avril, cette femme a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme pour avoir délivré frauduleusement une quarantaine de titres de séjour à des ressortissants marocains, dont certains impliqués dans le trafic de drogue, relate CNews. Elle a également écopé d’une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique ou d’avoir une mission de service public. Le procureur, Raphaël Balland, avait requis cinq ans de prison dont la moitié ferme.
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Quatre hommes ont également été jugés en comparution immédiate, dont le compagnon de l’ancienne fonctionnaire. L’individu faisait office d’intermédiaire et a reconnu avoir perçu environ 25 000 euros. Il a été condamné à trois ans de prison dont deux ans ferme avec maintien en détention. Les trois autres mis en cause, dont l’oncle et l’associé du compagnon, ont écopé de peines allant jusqu’à 18 mois de prison.
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L’ancienne fonctionnaire assure avoir été « manipulée » par son compagnon. Elle assure qu’elle ne savait pas qu’il vendait les titres de séjour et qu’elle n’aurait pas gagné d’argent avec cette fraude. « Avec le recul, je pense qu’il m’a choisie parce que je travaillais au service des étrangers. Nous devions nous marier, mais il repoussait tout le temps la date, je sens maintenant que j’ai été manipulée », a-t-elle déclaré à l’audience.
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L’homme lui aurait demandé de l’aide un mois après leur rencontre, en mai 2022. « Il me disait que ces gens souffraient de ne pas pouvoir s’installer en France », explique-t-elle en affirmant s’être exécuté « par amour ». « Alors, les gens prenaient rendez-vous quand je travaillais au guichet. Avec le code que je mettais sur le dossier, ils étaient sûrs de ne pas se voir refuser le renouvellement de leur titre de séjour. » Une opération « facile », étant donné que son supérieur « ne vérifiait rien ».
La fonctionnaire a instruit 41 dossiers entre 2022 et 2023, relate CNews. Les intermédiaires ont perçu au total 180 000 euros grâce à cette fraude. Les titres de séjour délivrés frauduleusement seront examinés puis « retirés », a prévenu le préfet de l’Hérault, François-Xavier Lauch, qui a enfin précisé que des « suites judiciaires seront ultérieurement décidées par le parquet concernant les “bénéficiaires” de ces titres de séjour frauduleusement obtenus ».
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