Un séisme politique. Ce lundi 31 mars, plus de 20 personnes, dont Marine Le Pen, étaient jugées pour détournement de fonds publics par le tribunal de Paris dans l’affaire des assistants européens du FN, désormais Rassemblement national. Accusés d’avoir participé à un système destiné à assurer la rémunération de certains collaborateurs du parti par le Parlement européen, les prévenus ont quasiment tous été condamnés. Voici la liste des peines infligées ce lundi.
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Marine Le Pen, écartée de la présidentielle
Les portes de l’Élysée viennent de se fermer avec fracas pour la cheffe de file des députés du RN. Le tribunal de Paris l’a condamnée à une peine d’inéligibilité de cinq ans, avec exécution immédiate, et une peine d’emprisonnement de quatre ans dont deux fermes, aménagés sous bracelet électronique. Il s’agit de la sanction la plus lourde prononcée dans le cadre de cette affaire.
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« Le tribunal a pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre public, en l’espèce le fait que soit candidate à l’élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance », a déclaré la présidente Bénédicte de Perthuis pour justifier la peine d’inéligibilité immédiate, alors que Marine Le Pen avait déjà quitté la salle sans dire un mot. La triple candidate à la présidentielle a également été condamnée à une amende de 100 000 euros. Son avocat, Maître Bosselut, a indiqué qu’elle ferait appel.
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Louis Aliot conserve sa mairie
Concernant Louis Aliot, le tribunal de Paris a prononcé une peine de 18 mois de prison dont six fermes, directement aménagés sous bracelet électronique, et trois ans d’inéligibilité. Le tribunal n’a pas prononcé d’application immédiate de la peine d’inéligibilité, eu égard au montant relativement faible des détournements de fonds le concernant et de la courte durée de son contrat.
« Il convenait de tenir compte de la proportionnalité de l’atteinte de cette mesure, sur un mandat en cours pour un élu local », afin de « préserver la liberté des électeurs », a précisé le tribunal. Louis Aliot conserve ainsi son mandat à la tête de Perpignan.
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Nicolas Bay perd son mandat
L’ancien eurodéputé RN, aujourd’hui membre du parti Identité-Libertés de Marion Maréchal, a été condamné à douze mois de prison, dont six avec sursis, et à 8 000 euros d’amende. Surtout, il s’est vu infliger une peine de trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Résultat : il perd sa place de conseiller régional de Normandie.
Les gestionnaires
Wallerand de Saint-Just, ex-trésorier du Rassemblement national, a pour sa part été condamné à trois ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique, et trois ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Une peine dont il compte faire appel. Charles Van Houtte, qui assurait la gestion centralisée des contrats, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et une inéligibilité de deux ans avec exécution immédiate. Le tribunal a relaxé Christophe Moreau, l’un des experts-comptables embauchés successivement, estimant qu’il « n’est pas établi qu’il était au courant » des détournements de fonds publics. En revanche, Nicolas Crochet, proche de longue date de Marine Le Pen et considéré comme ayant joué un « rôle central » dans l’affaire, a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, ainsi qu’à trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Les députés européens
Les anciens eurodéputés du FN/RN n’ont pas été épargnés par le tribunal. Bruno Gollnisch, député européen durant trois décennies de 1989 à 2019 et ancien bras droit de Jean-Marie Le Pen, a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis et un sous bracelet électronique, ainsi qu’à 50 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. « Ce jugement, qui copie pratiquement les réquisitions extravagantes du parquet, est pour moi inacceptable […] Je fais donc appel », a-t-il fait savoir dans un communiqué transmis à l’AFP.
Fernand Le Rachinel, ex-eurodéputé, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 15 000 euros, ainsi qu’à trois ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire. Mylène Troszczynski, Marie-Christine Boutonnet, Dominique Bilde et Marie-Christine Arnautu ont, pour leur part, écopé de peines de prison avec sursis (18 mois pour chacun) et d’une inéligibilité de trois ans également avec sursis.
Les assistants parlementaires
Les douze assistants parlementaires jugés à leurs côtés ont été déclarés coupables de recel. Le tribunal a estimé que le préjudice total était de 2,9 millions d’euros, en soulignant qu’ils avaient été rémunérés par le Parlement européen tout en travaillant en réalité pour le parti. À l’époque assistant de Mylène Troszczynski, Julien Odoul, aujourd’hui député de l’Yonne, a été condamné à huit mois de prison avec sursis et à une inéligibilité d’un an, sans exécution provisoire.
Catherine Griset, eurodéputée et ancienne cheffe de cabinet de Marine Le Pen, a été condamnée à 12 mois de prison avec sursis et à une inéligibilité de deux ans, assortie d’une exécution provisoire. La sœur de Marine Le Pen et mère de Marion Maréchal, Yann Le Pen, qui s’occupait des grandes manifestations du parti, en étant en même temps assistante parlementaire de Bruno Gollnisch, a reçu une peine de 12 mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Thierry Légier, fidèle garde du corps de Jean-Marie Le Pen, puis de sa fille, longtemps rémunéré comme assistant parlementaire, a lui été condamné à 12 mois de prison avec sursis simple, deux ans d’inéligibilité avec sursis et non-inscription au casier.
Lourde amende pour le parti
Au total, 24 autres personnes ont été reconnues coupables de détournement de fonds ce lundi. Le Front national, devenu Rassemblement national, a été condamné à deux millions d’euros d’amende, dont un million ferme, ainsi qu’à la confiscation d’un million d’euros saisis pendant l’instruction, dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Un coup dur, à deux ans de la présidentielle.
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