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22/03/2025 à 18:36

Dès les premières lignes de cette circulaire, Gérald Darmanin réclame la mise en œuvre d’une « politique pénale ferme, empreinte de lisibilité et de célérité, contre toutes les atteintes portées à la sécurité de nos concitoyens ». Et insiste au sujet des étrangers : « Notre arsenal répressif doit en particulier être mobilisé à l’encontre des personnes de nationalité étrangère, mises en cause pour de telles atteintes ou menaces, contre lesquelles des interdictions temporaires ou définitives du territoire français doivent être requises dans la stricte application de la loi. » Le message est clair : désormais, procureurs et directeurs de prison devront tout tenter, systématiquement, pour préparer l’éloignement des étrangers à leur sortie de prison, voire avant quand il sera possible pour eux de purger leur peine dans leur pays.
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Premièrement, le ministre de la Justice demande une identification des détenus étrangers dès l’enquête judiciaire, ainsi qu’un suivi régulier du statut de ces personnes, de chaque étape de l’exécution de la peine, et des décisions et dates de levées d’écrou. En clair, le ministre réclame un échange systématique et continu d’informations entre les prisons, les préfectures et le Quai d’Orsay – destinataire d’une copie de la circulaire –, afin d’anticiper les demandes de laissez-passer consulaires lorsqu’ils sont nécessaires, et la mise en œuvre des expulsions. Deuxièmement, Gérald Darmanin demande à son administration de stopper tous les renouvellements de titres de séjour aujourd’hui organisé dans la prison, ou lors de permissions de sortie. La raison est assumée : il est plus simple d’expulser une personne en situation irrégulière qu’en situation régulière.
En parallèle, Gérald Darmanin entame une discussion avec les pays européens afin d’appliquer un règlement qui permet d’envoyer les détenus étrangers européens purger leur peine dans leur pays ; ainsi qu’avec ses homologues extra-européens pour renégocier des conventions permettant ces mêmes transfèrements sans l’avis du détenu. Dans cette optique, le ministre demande aux destinataires de sa circulaire de faire toutes les démarches nécessaires au transfèrement des détenus européens dans leurs pays ; d’avoir recours plus facilement aux libérations anticipées dès lors qu’elles favorisent l’éloignement ; et d’encourager la mise en œuvre des procédures de transfèrement vers les pays d’origine extra-européens.

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