
François Bayrou souhaitait scinder le projet de loi sur la fin de vie en deux textes distincts. Le 6 mars, cette séparation est devenue officielle avec le dépôt de deux propositions de loi à l’Assemblée nationale : Anne Vidal (Ensemble) portera celle sur les soins palliatifs, tandis qu’Olivier Falorni (Les Démocrates) défendra celle qui concerne l’aide à mourir.
Publicité
L’examen des textes débutera le 12 mai, avec une étude distincte de chaque proposition, suivie d’une discussion générale commune. Le vote solennel, prévu le 27 mai, interviendra simultanément pour les deux textes, à la même heure. C’est Olivier Falorni, opposé à la séparation des textes, qu’il dénonçait comme une concession aux adversaires de l’euthanasie, qui a obtenu que les deux propositions soient votées le même jour. Ce vote simultané contraint les députés à traiter les deux textes au même rythme, empêchant toute distinction entre un texte qui fait consensus, celui sur les soins palliatifs, et un autre bien plus controversé, celui sur l’euthanasie.
La suite après cette publicité
Cette première lecture n’est que le début du processus législatif. Le texte devra ensuite être examiné par le Sénat, dont le calendrier chargé rend peu probable une discussion avant l’été. Avec la rentrée dominée par le vote du budget, la deuxième lecture à l’Assemblée nationale ne devrait pas avoir lieu avant février 2026.
Source : Lire Plus