Ça y est, le budget 2025 est voté ! On ne sait pas s’il faut se réjouir de ce monument de bidouillage, où aucune économie substantielle n’a été arrêtée, et pour lequel le déficit attendu est de 139 milliards d’euros. Que vont faire maintenant nos 577 députés composant cette chambre sans majorité, dont les 71 députés insurrectionnels de LFI ?
Même question pour les 348 sénateurs : vont-ils ne rien faire ? Ou vont-ils en faire trop, à l’instar du camouflet de la semaine dernière : la taxe Zucman, qui promet d’ultra-taxer 1 800 « ultra-riches » sur leur patrimoine, et de leur prélever entre « 15 à 25 milliards d’euros » par an. Qui dit mieux, ou moins pire ? Hélas, le gouvernement, qui promet… un « impôt minimal différentiel » pour s’assurer que la somme des impôts payés soit au moins égale à 0,5 % du patrimoine, en excluant les biens professionnels. Les avocats, banquiers et agents immobiliers monégasques, londoniens, luxembourgeois, belges… s’en frottent les mains d’avance.
Je taxe, donc je suis. Et quand les parlementaires ne peuvent plus taxer (nous sommes déjà champions du monde des prélèvements obligatoires), que font-ils ? Des lois à profusion, suivies de normes et de décrets par milliers. Ces taxes, lois, normes et décrets qui tuent aujourd’hui à petit feu notre pays, notre vitalité, notre envie d’avancer, d’entreprendre, de créer de la richesse et de la croissance.
Une pieuvre qui immobilise
Le mal est profond et croissant : puisque nous sommes en plein Salon de l’agriculture, combien de suicides, ou d’exploitations non transmises (30 % des exploitations en France n’ont pas de repreneur) sont liés à ces normes kafkaïennes qui entravent l’exploitant ? Dans le monde de l’entreprise, on dénombre plus de cinquante motifs de condamnation pénale pour un entrepreneur – avec une mention spéciale pour la « faute inexcusable de l’employeur ». Autour de soi, dans sa famille, son village, son quartier, chacun a un exemple de ces normes imbéciles qui empêchent d’avancer – notamment pour qui aurait la folie de vouloir réaménager sa maison, son portail, son jardin…
Dans un livre de référence, L’Inflation normative (Plon, 2024), le conseiller d’État Christophe Eoche-Duval donne la mesure du délire normatif, du cauchemar bureaucratique dans lequel nous vivons : en 2002, le droit applicable en France était composé de 22 millions de mots (Légifrance). En 2017 : 38 millions. En 2024 : 46 millions. Un doublement en vingt ans. Que faire face à cette pieuvre qui immobilise ? D’abord, ne pas s’en prendre aux personnes : l’inspecteur du travail, le juge, le contrôleur ne sont pas responsables de ce système assassin. Ils font leur travail, et s’ils le font mal, ils sont sanctionnés.
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Le responsable, c’est notre Parlement depuis quarante-quatre ans. De droite, de gauche, du centre ou de nulle part, le politique, puisqu’il ne peut plus vraiment distribuer d’argent, s’est transformé. De distributeur d’argent public, il est devenu producteur de lois portant son nom, normes et décrets faisant travailler déraisonnablement, et au mauvais endroit, notre fonction publique.
La contre-proposition, cette semaine, consiste à renverser, dès cette session parlementaire, la dynamique. Et à redonner à nos parlementaires une légitimité qu’ils sont en train de perdre, à force de se déconnecter du réel en pondant des textes de loi ad nauseam.
La détermination et le talent
Plutôt que de faire et de rédiger n’importe quoi à Paris (exceptions faites pour les lois à venir sur les narcotrafiquants et les soins palliatifs), nos parlementaires nationaux pourront, dès que possible, reprendre le chemin de leur circonscription. Écouter leurs électeurs qui les éduqueront sur ces centaines de normes qui les paralysent et les rendent fous, ou désabusés. Ils feront travailler leurs assistants parlementaires, non pas pour rédiger des tweets, des posts, des discours ou des punchlines, mais pour étudier ces normes tueuses, les recenser et les classer par grand domaine ministériel.
En remontant ce travail de terrain, nos 925 parlementaires saisiront le gouvernement avec un classement des vingt normes et lois « tueuses » dans chaque domaine ministériel. Exemple d’actualité : les spécifications techniques innombrables qui empêchent nos industriels de défense de produire vite et à bon coût les armes dont nous allons avoir bientôt besoin. Ou le stage de formation obligatoire pour enlever une ampoule d’un diamètre supérieur à 20 millimètres (sic). Les exemples sont innombrables – et peuvent nous être adressés via notre courriel contrepropositions ci-contre.
Coût annuel des normes : 100 milliards d’euros dont 80 portés par les entreprises
Ensuite, le Premier ministre – l’actuel en a l’autorité personnelle, le caractère et l’expérience du terrain – ordonnera à ses ministres d’identifier, pour les neutraliser juridiquement ou les supprimer, les lois, décrets et normes à liquider en priorité. Les ministres ayant fait le plus gros travail de nettoyage seront primés et mis en avant. Les autres seront démis.
La tâche sera énorme et, avec le concours des très nombreux juges, juristes, conseillers d’État, hauts fonctionnaires de tribunaux administratifs, etc., que compte notre pays, et l’énergie et la détermination de l’actuel garde des Sceaux, deux années ne seront pas de trop pour venir à bout de ce cancer normatif.
À n’en pas douter, ce sera l’acte politique le plus important des deux quinquennats Macron. Il permettra de libérer les talents et l’envie de faire. Il relégitimera une fonction publique et une bureaucratie trop souvent engagées dans de mauvaises directions et priorités ces dernières années. Enfin, il donnera le sentiment que ce système politico-administratif se met à leur service et à leur hauteur, plutôt que l’inverse. Personne n’a oublié que les Gilets jaunes ont démarré avec l’oukaze sans concertations du gouvernement d’Édouard Philippe décrétant que les 80 km/h, c’était bien pour tout le monde, et tant pis pour « ceux qui fument des clopes et roulent au diesel », pour reprendre le mot indépassable de Benjamin Griveaux.
C’est pour eux d’abord que nous formulons ces contre-propositions, en attendant qu’elles soient saisies par un exécutif digne d’eux.
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