Un rapport sénatorial adopté ce mercredi suggère d’ouvrir la voie à la dénonciation de l’accord franco-algérien de coopération migratoire de 1968 sur fond de tensions croissantes entre la France et l’Algérie. Une « provocation », dénoncée par les sénateurs socialistes. La sénatrice PS de Seine-Saint-Denis, Corinne Narassiguin, qui était pourtant co-rapporteure, s’est désolidarisée du texte.
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L’accord bilatéral du 27 décembre 1968 instaure un statut spécifique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi, leur permettant notamment d’entrer en France et d’obtenir plus rapidement un titre de séjour de 10 ans. « Dénoncer cet accord est un très mauvais signal envoyé à tous les Algériens et Franco-algériens présents sur notre territoire », s’est insurgée Corinne Narassiguin auprès de l’AFP.
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Lancée au printemps 2024, la mission d’information du Sénat sur les accords migratoires internationaux appelle le gouvernement à « engager un nouveau cycle de négociations avec l’Algérie ». L’objectif ? Rééquilibrer le régime dérogatoire d’admission au séjour et de circulation prévu par l’accord.
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« Nous devons sortir du statu quo. L’Histoire riche et douloureuse entre nos deux pays ne peut pas venir justifier le fait qu’on favorise l’immigration d’origine algérienne », a affirmé le sénateur du parti Horizons, Olivier Bitz. « Quand on fait des faveurs, on pourrait s’attendre à une relation pour le moins équilibrée. Or la relation est aujourd’hui déséquilibrée, très défavorable à la France », a ajouté la sénatrice LR Muriel Jourda, co-auteure du rapport.
Malgré les critiques de la gauche, le rapport a été adopté en commission des Lois avec les voix de la droite et d’une grande partie des centristes, l’alliance majoritaire à la chambre haute. La mission d’information du Sénat recommande également, à l’instar du ministre de la Justice Gérald Darmanin, de « mettre fin à l’application de l’accord du 16 décembre 2013 », qui autorise la nomenklatura algérienne à se rendre en France sans visa.
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