Fraude•Ce mercredi, deux infirmiers étaient convoqués au tribunal de Besançon. Ils sont suspectés d’avoir détourné 2,7 millions d’euros avec de fausses factures
20 Minutes avec agences
Publié le 28/11/2024 à 15h28 • Mis à jour le 28/11/2024 à 15h28
Lors de l’audience, qui a eu lieu ce mercredi, le principal suspect était absent, tandis que son ex-femme, présente, a nié les faits, comme le rapporte L’Est Républicain. En avril 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie, qui suspectait ce couple d’infirmiers libéraux de frauder à l’aide de fausses factures, avait décidé de saisir le procureur de la République.
En effet, la CPAM du Doubs avait reçu plusieurs signalements de patients qui se plaignaient d’avoir été facturés pour des soins qui n’avaient pas été prodigués par les deux prévenus.
Face à la multiplication des plaintes de patients, une enquête avait été ouverte et confiée au service de police judiciaire, notamment. « Les revenus déclarés étaient cinq fois supérieurs aux revenus moyens des infirmiers libéraux dans la région », a révélé la présidente, lors de l’audience. Ainsi, les enquêteurs ont pu évaluer un préjudice à plus de 2,7 millions d’euros.
Au cours des investigations, les forces de l’ordre ont saisi un million d’euros sur les comptes bancaires des deux infirmiers et leur maison. Ne doutant pas de la culpabilité du couple, la procureure de la République a requis six ans de prison, dont quatre ans avec sursis pour l’infirmier et un an de prison avec sursis pour l’infirmière. La décision sera rendue le 10 janvier.
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