rétropédalage•Le tribunal a jugé la sanction à l’encontre du sous-officier totalement disproportionnée
20 Minutes avec agences
Publié le 20/11/2024 à 13h57 • Mis à jour le 20/11/2024 à 13h57
Un pompier volontaire, sergent dans la caserne de Ferrières-en-Gâtinais (Loiret), a pu récupérer son grade. En effet, l’homme avait été rétrogradé par sa hiérarchie, notamment pour des « déviances comportementales ». Le tribunal administratif d’Orléans, dans une décision rendue publique, a rejeté la sanction disciplinaire prise par le Sdis45, rapporte le site Actu.fr.
Ce sous-officier avait perdu son grade en octobre 2023 à la suite d’une altercation avec un pompier volontaire quelques mois auparavant. En outre, ses supérieurs lui reprochaient une attitude « désinvolte et grossière », un comportement incompatible avec son statut. Par ailleurs, l’homme avait déjà fait l’objet d’une exclusion en 2021 pour des faits similaires.
Après plusieurs plaintes de subalternes, le Sdis45 avait donc choisi de sanctionner le sergent. Toutefois, le tribunal administratif a jugé cette décision litigieuse. L’avocate a d’ailleurs assuré que son client ne faisait preuve d’aucune agressivité avec ses subordonnés, malgré les apparences.
Les juges ont rappelé qu’une sanction disciplinaire devait être suffisamment motivée pour être valable, ce qui n’était pas le cas dans cette affaire. Le manque d’éléments tangibles a donc annulé la décision du Sdis45 et le sapeur-pompiervolontaire a pu reprendre ses fonctions initiales dans la caserne.
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