Infraction professionnelle•Une entreprise d’ambulances en Meurthe-et-Moselle voit son agrément suspendu suite à une conduite sans permis
20 Minutes avec agences
Publié le 12/10/2024 à 10h57 • Mis à jour le 12/10/2024 à 10h57
Une société d’ambulances située en Meurthe-et-Moselle a vu son agrément suspendu temporairement après une infraction de l’un de ses cogérants. Selon Actu.fr, les services de la gendarmerie ont contrôlé ce dernier alors qu’il conduisait un véhicule sanitaire léger, malgré une suspension de son permis de conduire de trois mois pour excès de vitesse.
Cet incident a été signalé aux autorités sanitaires régionales, entraînant une enquête approfondie. La société de transports sanitaires se voit donc contrainte de cesser temporairement son activité.
La suspension de l’agrément, qui affectera la société pendant trois mois, aura des répercussions importantes. En effet, en raison de cette décision administrative, les employés de la société se retrouvent en chômage technique, et l’entreprise ne pourra plus assurer les transports sanitaires habituels.
Le cogérant, à l’origine de l’infraction, a tenté de justifier sa conduite, expliquant un malentendu concernant les démarches à suivre pour faire revalider son permis. Et justifiant qu’il n’était pas au volant. « C’est mon équipier qui conduisait. Ce que je ne savais pas, en revanche, c’est que même si l’on ne conduit pas, on doit être détenteur du permis de conduire à partir du moment où l’on fait partie de l’équipage », explique-t-il à Actu.fr. Malgré cela, la sanction affecte l’ensemble de l’entreprise, qui se trouve en difficulté pour honorer ses contrats avec ses patients.
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