Les 14 accusés condamnés par la cour d’assises spéciale de Paris n’ont pas interjeté appel. Il n’y aura pas de second procès des attentats du 13-Novembre.
Salah Abdeslam n’a pas fait appel de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, annonce le procureur général de Paris, Rémy Heitz. Les 13 autres accusés jugés à ses côtés par la cour d’assises spéciale n’ont pas n’ont plus fait appel. Il n’y aura pas de second procès des attentats du 13-Novembre.
Au total, 20 personnes ont été condamnées pour les attentats de Paris et de Saint-Denis, qui ont fait 130 morts. 6, présumées mortes, étaient jugées en leur absence.
“Aucun des vingt accusés n’a interjeté appel”, a déclaré Rémy Heitz. La décision de la cour d’assises spéciale de Paris “a donc acquis aujourd’hui un caractère définitif et il n’y aura donc pas de procès en appel”.
Le 29 juin dernier, à l’issue de 10 mois d’audience, la cour d’assises spécialement composée pour juger ces attentats, les plus meurtriers sur le sol français, a prononcé son verdict. Salah Abdeslam, considéré comme “co-auteur” des attaques a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible. Une peine rarissime qui rend infirme toute possibilité de sortir de prison.
Les autres peines vont de deux ans d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité. Les accusés avaient dix jours pour faire appel de cette condamnation. le délai expirait lundi à minuit.