Le tribunal judiciaire de Nice a accédé à la demande du bailleur social Côte d’Azur Habitat, qui souhaitait pouvoir expulser les locataires d’un de ses logements HLM. En cause, une condamnation pénale pour trafics de stupéfiants et de nombreuses dégradations au sein de l’immeuble par l’un des deux locataires.
En effet, le bail de l’appartement est au nom de la mère du jeune de 19 ans, qui vient d’être condamné à 20 mois de prison. Les deux seront expulsés, selon Côte d’Azur Habitat.
La mère de famille a, de plus, été condamnée à payer une amende de 500 euros.
«Le Tribunal Judiciaire a considéré que l’existence et la gravité des troubles ont été suffisamment rapportées pour caractériser le défaut de jouissance paisible des lieux loués que tout locataire, ou tout occupant de son chef, doit respecter», met en avant Côte d’Azur Habitat.
